Changement confessionnel et accès à l'indépendance : les institutions politiques et religieuses à Genève au XVIe siècle

En France l'Ancien Régime correspond à la période antérieure à 1789 sous gouvernement monarchique.

Des artisans de même spécialité forment une association jurée qui a pour but de défendre leurs intérêts et dont les membres sont liés par un serment d'obéissance au groupe.

Les Bourgeois sont des étrangers ou des Habitants qui accèdent officiellement à la bourgeoisie moyennant finance ou service rendus à la ville. Leurs descendants sont citoyens. Ils possèdent les mêmes droits politiques que les citoyens à l'exception de l'éligibilité au Petit Conseil.

La Suisse est une confédération composée d'Etats appelés « Cantons ».

Le chapitre cathédral est un conseil de clercs appelés chanoines qui sont chargés de rendre un culte solennel dans une église cathédrale. Ils possèdent une autorité juridique suffisante pour délibérer des affaires de l'Évêché le cas échéant

Les Citoyens jouissent des droits politiques et peuvent accéder à tous les métiers. Ils sont nés à Genève de père Citoyen ou Bourgeois.

Composé de Citoyens et de Bourgeois, il se réunit une fois par mois, il choisit les membres du Petit Conseil, il traite les affaires que cette instance lui soumet et il en adopte les lois.

Il est composé des Citoyens et des Bourgeois de sexe masculin et de plus de 25 ans. Les membres du Conseil Général ont le droit de vote et sont éligibles. Le Conseil Général élit les syndics et le lieutenant de justice, les auditeurs et le procureur général.

Le Consistoire se compose de laïcs (les « anciens » choisis parmi les membres du Petit Conseil) et de pasteurs. Investi d'un rôle de surveillance et de contrôle disciplinaire, il se réunit sur une base régulière et convoque ceux qui doivent être exhortés et réprimandés quant à leur foi.

Assemblée des représentants des cantons (un ou deux délégués par canton). La Diète fédérale ne repose pas sur des liens de vassalité mais sur un système d'alliances librement jurées entre les communes. L'appartenance à la Diète et les alliances imposent des obligations d'assistance et d'arbitrage.

Les franchises accordées à la ville sont un droit qui limite l'autorité souveraine.

Les Habitants sont les individus qui habitent ville et qui ne possèdent ni le statut de Bourgeois, ni celui de Citoyen. Ils ne bénéficient d'aucuns droits politiques. A partir du XVIe siècle, le statut d'Habitant devient une catégorie politique à part entière. Les étrangers sont reçus Habitants quelques semaines après leur arrivée. Comme le stipule l'en-tête de la lettre d'habitation qui leur est accordée, ils se sont engagés à vivre selon « la Sainte Réformation ».

Il est recruté parmi les anciens syndics et élu annuellement par le Conseil général. Il préside la Cour du Lieutenant, c'est-à-dire le tribunal civil, et instruit les affaires criminelles. Il est assisté par quatre auditeurs (six à partir de 1568) élus tous les trois ans.

Il s'agit d'un nouveau fonctionnaire apparu au début du XIIIe siècle au moment de l'introduction au nord des Alpes du droit romano-canonique. Les compétences de l'official touchent aux causes ecclésiastiques ou spirituelles, mais s'étendent par la suite aux causes civiles purement laïques, jusqu'à entrer parfois en concurrence avec les fonctions du vidomne.

Gouvernement de Genève, théoriquement ville d'empire, mais jouissant d'une totale autonomie politique. Il est composé de vingt-cinq membres et deux secrétaires d'Etat, tous Citoyens. Le Petit Conseil élabore les lois, siège en appel du tribunal civil et en tant que tribunal pénal. Il choisit les membres du Conseil des Deux-Cents.

L'évaluation de la population genevoise au XVIe siècle s'avère un exercice difficile en regard de la pauvreté des données. Quelques dénombrements ont été effectués en période de disettes afin d'établir l'approvisionnement nécessaire à la population. Selon Alfred Perrenoud le nombre d'habitants s'élève à 13 100 en 1550 et atteint 21 400 en 1560 à la suite de l'afflux de réfugiés français pour motifs religieux. Cette augmentation n'est que temporaire, beaucoup de réfugiés retournent en France ou partent pour d'autres destinations durant la décennie 1550-1560. Le nombre d'habitants redescend à peu près à 15 000 et se maintient autour cette valeur jusqu'au début du XVIIIe siècle.

Instauration des princes-évêques dans l'Empire romain-germanique, cf. Partie III – chapitre 1.

Le procureur général occupe les fonctions du ministère public et défend les intérêts de la commune.

La Réforme est un mouvement religieux qui vise à rétablir une pratique de la religion chrétienne selon les principes primitifs de l'Église tels que les définissent les Évangiles. A partir des idées contestataires de Martin Luther et sous l'impulsion d'hommes tels que Huldrych Zwingli, Heinrich Bullinger (1504-1575, réformateur qui succède à Zwingli à Zurich) ou Jean Calvin, des mouvements de réformation de l'Église se développent durant la première moitié du XVIe siècle et débouchent sur un grand nombre de conflits religieux en Europe.

Chez les protestants, la Sainte Cène est l'un des deux sacrements reconnus (l'autre étant le baptême). Durant la cène, en commémoration du dernier repas du Christ avec ses apôtres, les participants partagent le pain et le vin qui représentent le corps et le sang du Christ.

Dans une ville franche les syndics sont les représentant des habitants auprès du suzerain. A Genève, les syndics sont au nombre de quatre, ils président le Petit Conseil. Leur présence est attestée depuis le XIIIe siècle.

Acte d'alliance ou traité par lequel une ville étend son droit de cité à une autre ville, à un couvent, à un particulier (par exemple un noble détenant des droits seigneuriaux et fonciers), ou à un groupe tel qu'une corporation. Il s'agit d'une concession perpétuelle ou renouvelable. Le traité est scellé par un acte de serment solennel. Le combourgeois gagne l'accès à des privilèges réservés aux Bourgeois : protection militaire et judiciaire, accès aux marchés. En échange, il apporte à la ville des troupes, des revenus, une influence sur les arbitrages extérieurs et un meilleur approvisionnement de ses marchés.

Seigneur laïc, dépendant de l'évêque, officier en charge de rendre la justice à la place de l'évêque. Il est juge des causes civiles et instruit les causes criminelles dont la sentence est prononcée par les syndics. La procédure est de type accusatoire, c'est-à-dire orale, simple en langue vulgaire. L'exécution des sentences de peines capitales ou de mutilation est à la charge d'un vassal de l'évêque occupant la fonction d'avoué de l'évêque. Jusqu'au début du XVe siècle, cette fonction est aux mains des Comtes de Genève.