Article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

L’abattage rituel mais bien l’absence d’étourdissement préalable à cet abattage. Les traditions culturelles se rapportent à un mode de pensée, d’action ou de comportement hérité, établi ou coutumier, qui implique en fait la notion de transmission par un prédécesseur. Elles contribuent à entretenir les liens sociaux qui existent de longue date entre les générations. Les auteurs de cette proposition respectent les croyances et usages des communautés religieuses concernées mais estiment que ceux-ci doivent s’appliquer sans entraîner de souffrances supplémentaires pour les animaux abattus. D’ailleurs les communautés religieuses ont égard à la souffrance subie par les animaux lors de l’abattage. 6.2. Nombre de partisans de l’abattage rituel sans étourdissement se fondent sur le droit à la liberté des cultes et à leur libre exercice, ainsi que le stipule l’article 19 de la Constitution et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est toutefois évident que ce droit n’est pas absolu et que la société peut l’assujettir à certaines règles en fonction de la balance des intérêts entre les différents principes légaux. Par ailleurs, on constate qu’il existe au sein des communautés à travers le monde d’importantes divergences de vues sur la question de savoir si, lors des abattages rituels, les animaux ne peuvent effectivement pas être étourdis et sur la manière dont cet abattage doit dès lors être pratiqué. Certains pays, comme la Suède, le Danemark, la Norvège, la Slovénie, la Suisse ou l’Islande ont déjà interdit l’abattage sans étourdissement sans pour autant remettre en cause la liberté religieuse. (…) -Les auteurs constatent par ailleurs l’absence d’une interdiction d’étourdir un animal dans les textes religieux. Aucun texte n’indique que l’absence d’étourdissement est un élément essentiel de la pratique de leur religion. Une telle pratique relève dès lors de l’interprétation et force est de constater que les textes font l’objet d’interprétations diverses à travers le monde, sous l’oeil de la croyance, alors que le bien-être des animaux fait l’objet de travaux scientifiques générant des faits. Les animaux abattus sans étourdissement sont égorgés en étant pleinement conscients et réceptifs à la douleur.