Article 13
Dans le cas d’abattage rituel, l’immobilisation des animaux de l’espèce bovine avant abattage avec un procédé mécanique ayant pour but d’éviter toutes douleurs, souffrances et excitations ainsi que toutes blessures ou contusions aux animaux est obligatoire.
Article 17
1. Chaque Partie contractante peut autoriser des dérogations aux dispositions relatives à l’étourdissement préalable dans les cas suivants :
• abattages selon des rites religieux
• abattages d’extrême urgence lorsque l’étourdissement n’est pas possible ;
• abattages de volailles et de lapins selon des procédés agréés provoquant une mort instantanée des animaux ;
• mise à mort d’animaux pour des raisons de police sanitaire, si des raisons particulières l’exigent.
2. Toute Partie contractante qui fera usage des dérogations prévues au paragraphe 1 du présent article devra toutefois veiller à ce que, lors de tels abattages ou mises à mort, toute douleur ou souffrance évitable soit épargnée aux animaux