Note de la Sublime-Porte aux représentants des cinq puissances

A la suite de ce qui s'était passé dans le Liban, Sa Hautesse, ne consultant que ses sentiments d'équité et de bienveillance envers ses sujets, et désirant rendre le bien-être et le repos aux Druses et aux Chrétiens, avait pris, en 1842, une décision qui accordait à ces deux nations des caïmacans distincts. Depuis deux ans et demi, ceux-ci, sous les auspices de Sa Hautesse, ont gouverné à la satisfaction générale, et chaque jour voit s'accroître la tranquillité et la prospérité publiques. Deux seules questions, celles de l'administration et de l'indemnité, n'ayant pu pour certains motifs être encore résolues, Sa Hautesse, dont le vœu le plus cher est de voir tous ses sujets heureux, a voulu qu'elles fussent réglées de la manière suivante :

  1. Sur la somme dont la commission a crédité les Chrétiens, après déduction des pertes essuyées par les Druses, on fera payer par les derniers trois mille bourses à des termes convenables, et bien que cette nation dût aussi payer le reste, comme elle n'aurait pas les moyens de le faire, et que, d'un autre côté, les Chrétiens, victimes du pillage et de l'incendie, ont mérité la compassion de Sa Hautesse, qui, dans sa sollicitude pour ses peuples, doit assurer le bien-être et le repos de ces deux nations, le restant de la dette sera prélevé à terme sur les impôts de la province de Saida, pour être distribué aux Chrétiens, à titre de libéralité de Sa Hautesse, par des personnes sures qu'eux-mêmes choisiront et désigneront.

  2. Conformément à la décision prise antérieurement par Sa Hautesse, on laissera les Druses et les Chrétiens administrés par des kaïmacams distincts, comme ils le sont aujourd'hui ; seulement, les villages druses à population mixte seront sous l'administration du kaïmacam et des fermiers druses, et pour veiller à ce qu'ils ne commettent aucun abus, les rayas de chaque village éliront un vékil sous l'approbation du kaïmacam ; si les fermiers commettent une injustice contre les rayas, le vékil en informera le kaïmacam, et si celui-ci n'en tient pas compte, il en sera référé au gouverneur de la province , qui fera droit à la réclamation avec pleine impartialité. Ainsi les fermiers druses n'auront aucun moyen d'opprimer les rayas, et, sous les auspices de Sa Hautesse, le gouvernement s'appliquera à procurer chaque jour plus de bien-être et de repos aux populations. Le même mode d'administration sera appliqué aux Druses qui habitent les villages chrétiens mixtes.

Deir el-Kamar sera également administré par deux vékils, un pour les Druses, un pour les Maronites.

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